Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par Monsieur Clément HUEBER avec des acheteurs professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernent les produits suivants : légumes frais ou transformés, petits fruits, plantes aromatiques. Les présentes conditions générales de vente sont communiquées sans délai à tout acheteur qui en fait la demande.
Conformément à la réglementation en vigueur, le fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales de vente, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières.

Commande

Pour commandes passées sur www.cagette.net, les commandes doivent être passées :

• les samedis (entre 8 h et 23 h 59) pour une livraison le mardi matin, et/ou
• les mercredis (entre 8 h et 23 h 59) pour une livraison le vendredi matin.

Sous réserve des stocks suffisants, la commande est acceptée après validation par clic sur le bouton « commander » par le client sur le site.

Pour toutes les autres commandes, pour être prise en compte, une demande écrite par mail est à adresser à jardins@manteverte.fr . L’acceptation de la commande sera concrétisée par une réponse écrite par email.

Tarifs

Les tarifs sont mentionnés à l’adresse https://app.cagette.net/p/pro/public/9879. La page mentionne l’ensemble des tarifs et conditionnements ayant pu être pratiqués précédemment. Les tarifs et conditionnement en vigueur au moment de la consultation de la page figurent en noir en-dessous de l’intitulé du produit. Les tarifs et conditionnements figurant en gris ne sont plus en vigueur. Les tarifs s’entendent hors taxes, la TVA s’appliquant notamment en sus. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de tarifs n’autorisent pas le client à annuler sa commande. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de la livraison.

Règlement

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture.

Des pénalités sont appliquées dans le cas où des sommes dues ne sont pas versées à la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités sont d’un taux annuel de 20 %. Elles sont exigibles de plein droit, conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, sans qu’un rappel soit nécessaire. Ces pénalités se capitalisent et produisent des intérêts, au même taux de 20 %, dès lors qu’elles sont dues au moins pour une année. En outre, en cas de retard de paiement, il est dû une indemnité forfaitaire pour frais recouvrement de 40€.

Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement notamment), un refus de vente pourra lui être opposé à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.

Délais et conditions de livraison

Les conditions générales de vente ci-après définies s’appliquent à toutes nos ventes. Les commandes de nos clients sont fermes, sauf avis contraire de notre part sous 2 jours ouvrables.

Hors commande sur www.cagette.net, les jours de livraison sont définis avec l’acheteur à la commande. L’heure et date de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne permettent pas à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts. Il appartient à l’acheteur de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. S’il constate des dommages ou des manquants, le client devra indiquer par écrit sur le bon de livraison signé de sa main. La signature du bon de livraison valide la commande passée et la mise en facturation.

Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution de nos obligations contractuelles. Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de notre volonté et faisant obstacle au fonctionnement normal au moment de la récolte, du stockage, du conditionnement, ou de la livraison des produits (exemple : gel, verglas sur la route, grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise).

Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. À défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, nous pourrons reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon nous semble ; les acomptes déjà versés nous resteront acquis à titre de dédommagement.

Garantie des marchandises

Il revient au client de vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur les références, les quantités et la qualité des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation n’est prise en compte passé un délai de 24 heures. En cas d’acceptation de la réclamation, les marchandises seront à restituer en totalité et aux frais de l’acheteur.

Loi et attribution de compétence

Toutes les ventes et prestations de services réalisées par notre entreprise sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nancy.